Saisie de biens

Dernière Mise à Jour le 2 octobre 2019 Droit des biens
0 le 2 octobre 2019

Bonjour, je suis victime de plusieurs saisies sur comptes bancaires et d’un véhicule neuf demandé par le gir sous prétexte de travail dissimulé et qu’a titre conservatoire ces saisies couvrirai les pénalités et impayés aux impôts et à l’Urssaf. Le seul motif de ces saisies est que j’ai acheté / vendu plusieurs véhicules ( en moyenne 4 / 5 par an ) pendant 3 ans. Étant donné que mon frère a un parc auto et que j’aimais changer de véhicule (plus spacieux en été pour partir en famille et plus ergonomique le reste du temps), j’ai effectivement fait ces achats / ventes mais en aucun cas cela dissimulait une activité commerciale. C’est absolument ridicule et aucun élément ne permet de le prouver mais cela n’a pas empêché la saisie et l’autorisation par le procureur de me saisir tous ces biens. J’ai attendu longtemps ( plus de 3 ans ) que l’enquête préliminaire du GIR se termine mais cela perdure dans le temps et les avocats disent qu’ils ne peuvent rien faire tant que l’enquête préliminaire n’est pas terminée. jai fait appel des ordonnances de saisie et devrait bientôt passer en audience.
quels sont les recours possible ? J’avoue être un peu perdu , ni les avocats , ni le procureur, ni le GIR ne répondent à mes sollicitations. merci par avance pour votre aide.

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