Fausse declaration

Dernière Mise à Jour le 4 octobre 2019 Droit des Assurances
0 le 4 octobre 2019

bonjour j aurai besoin de renseignement juridique !
Mon voisin a fait une fausse declaration de sinistre a son assurance en me mettant en cause hors il n y a jamais eu de sinistre. GRace a cette fausse declaration de sinistre il a demander a son assurance d envoyer un expert non pas pour le soit disant sinistre mais pour nous attaquer sur un soit disant empietement de terrain. NOus avons toute les preuves que notre maison n empiete pas sur leur terrain grace a des photos pdt la construction, le plan cadastrale,et pour finir avec la conclusion d une conciliatrice de justice qu ils ont fait venir en mars dernier ou il est stipuler que sa maison est construite en limite de propriété et que ses tuiles de rives deborde sur notre terrain. on a tous signés la conclusion de la conciliatrice et il est bien mis sur ce papier que si on signe on accepte et cela nous interdit d attaquer de nouveau.
Leur expert nous a convié a un rendez vous la semaine prochaine nous avon nous aussi fait appel a notre assistance jurique ou un expert va nous représenter
A t il le droit de declarer un faux sinistre pour attaquer sur un sujet completement différent? Ai je le droit de porter plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse a mon egard ?

cordialement

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