Votre Aperçu
  • Abandon

    Bonjour, Plusieurs questions dans une situation complexe. Mon ex (compagnon, associé toujours co-gérant de notre Sàrl) quitte le tout pour (soi-disant) un autre emploi. Départ mi-juin annoncé il y a quelques jours… Je lui ai demandé si je pouvais voir un contrat ou qqch qui me certifie qu’il va bien travailler. Il refuse. Je pense […]

  • Demande d’Attestation

    Bonjour, On est pacsés. On est co-gérants de notre Sàrl. Qui est aussi notre domicile. Il quitte la maison . Donc, je dois assumer seule le bon fonctionnement de la Société et faire son travail. Je lui demande de me fournir la preuve de son nouvel emploi (pour être sûre que je ne vais pas […]

  • Collecte de dons sur la voie publique

    Bonjour, Nous avons à côté de chez nous un centre municipal géré par une équipe de la CAF. Dans ce centre, quelques personnes se sont constituées en collectif. Le collectif est un groupe de personne qui se réunit au centre municipale d’animation. Il est subventionné par la CAF dans le sens où la CAF, qui […]

  • Retrait d’un titre de séjour

    Bonjour, s il vous plait je suis algerien marié avec une française depuis 1 an et 4 mois et j’ai certificat de résidence de 10 ans apres 1 an de mariage et maintenant ma femme veut le divorce es ce qu il peut annuler certificat de résidence , Merci de vos réponses Cordialement .

  • Abandon de père

    Bonjour. Mon père français a abandonné ma mère Togolaise pendant qu’elle était enceinte de moi .il est rentré en France pour se faire soigner et n’est jamais revenu comme il l’a promis .j’ai été donc élever par mère toute seule au Togo et je n’ai pas pu prétendre a ma nationalité française. J’ai essayé de […]

  • Droit de garde.

    Bonjour. Je viens vers vous afin d’avoir des renseignements concernant une demande de garde de mes enfants. Je suis en début de divorce avec leur mere. Elle se comporte en “je m’en fou de tout”. Je m’explique : Le divorce est du a un adultère de sa part, qu’elle ne cache pas (au moment de […]

  • Reunification

    Bonjour. J’ai un statut de refugie armenien. Je me suis marie (en Tbilisi) apres avoir le statut de refugie. Maintenant je veux savoir quelles sont les diferences entre reunification et regroupement familial ? Combien de temps cela peur prendre ? Lequelles sera plus vite pour fenir venir ma femme qui est en Armenie ? L’intervention d’un […]

  • Documents fin de contrat

    Bonjour, J’ai été licenciée le 19/10/18 pour inaptitude non professionnelle. Dans la lettre de licenciement que j’ai reçu le 20/10/18, il est écrit que les documents obligatoires( certificat de travail, attestation pôle emploi et solde de tout compte) vont m’être envoyés par courrier, (donc non quérable, je n’ai eu aucune nouvelle de l’employeur suite à […]

  • Agence propose un locataire pour une reparation et fuite de 7500e d’eau

    Bonjour, Mon agence immobiliere avec qui j’ai signe un contrat pour metre la maison de la famille en location m’a envoye un email me proposant qu’un de mes locataires intervienne sur un tuyau d’eau (allors que celui ci n’etais pas plombier). J’ai accepte en demandant par ecrit la facture pensant que c’est un artisan et […]

  • bonjour,

    Bonjour, ma famille et moi même avons subi un très important dégât des eaux (environ 150L eau par jour). Cette fuite coulait sur notre compteur électrique et ceux durant 3 semaines. Malgré les nombreuses fois ou nous avons prévenu le bailleur et gardien, rien n a été fait pour cesser cela. Je me suis réveillé […]

  • Changement de formation en france après obtention d’un Visa D

    Bonjour, Suite à un Visa D délivré par l’ambassade de france en Algérie, et après mon arrivé en france, j’ai décidé de changer de formation mais qui reste dans le même domaine. Je souhaiterais savoir est ce qu’il y a des lois en france qui interdisent justement le changement de formation après obtention d’un visa […]

  • Validité de levée de clause de non concurrence

    Bonjour, J’ai démissionné le 20 août 2018 de mon poste de responsable d’agence dans la location de matériels pour le BTP sur Caen, pour rejoindre mes enfants partis sur Toulon, avec préavis réduit négocié auprès de ma direction avec leur accord (écrit avec réponse par courrier en AR) jusqu’au 29 septembre 2018 (date de mon […]

  • Bonjour

    Bonjour, Lundi 8 octobre dernier, mon fils de 10ans a été témoin d’une bousculade dans la cour de lecoll’ pendant le temps peripériscole. Il n’a jamais eu d’avertissement par rapport au comportement. Plusieurs enfants sont dans son cas. Le maire de la commune nous a convoqué a une réunion collective où il a sanctionné les […]

  • Aide juridique

    Bonjour. Je suis Daniel de l’île Maurice. Je cherche une aide juridique concernant une société Française basé a Maurice.

  • EN CAS DE BESOIN voici notre whatsapp : 00436601188767

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  • YESTERDAY MY PASSPORT AND DOCUMENT LOST

    NOW ? My wife lost her documents as an immigrant, her passport, employment contract and other , she wants to commit suicide, I’m looking for help and I came across this agency which facilitates the express obtaining of any type of document passport, id card, diploma, driving license and other in 2 days. David Wilson […]

  • OK TODAY

    TODAY My wife lost her documents as an immigrant, her passport, employment contract and other , she wants to commit suicide, I’m looking for help and I came across this agency which facilitates the express obtaining of any type of document passport, id card, diploma, driving license and other in 2 days. David Wilson and […]

  • probleme piscine

    Bonjour, en 2010 nous avons fait construire une piscine par la société Desjoyeaux.Voila 1 an que nous demandons au constructeur d’intervenir pour une dégradation de la dalle du fond de la piscine sous le liner( trou, fissures,éclat de béton…)mais celui-ci ne répond pas à nos mail et courriers .La piscine est pour le moment, encore […]

  • Tentative d’escroquerie

    Bonjour, alors je ne vais pas y aller par quatre chemins, il y a un an maintenant j’ai été convaincu par une personne par le fait d’investir avec elle dans sa société en injectant près de 26000€. quelques mois après je me rends compte en fouinant un peu dans les comptes et l’historique de la […]

  • Assignation pour un compromis qui n’existe pas

    Bonjour, J’ai mis en vente il y a quelques mois un bien immobilier. Un acheteur potentiel s’est présenté. Un projet de promesse de vente avec des erreurs a été rédigé chez le notaire. Rien n’a été signé. Je n’ai pas vendu pour diverses raisons, je vous passe les détails. L’acheteur potentiel m’a assigné en justice […]