Votre Aperçu
  • Conciliation de justice non tenue

    Bonjour En mars 2019 mon voisin a fait appel a un conciliateur de justice pour un conflit, nous avons trouver un accord a l amiable . Mais fin septembre il nous a fait convoquer par un expert de son assistance juridique pour un autre conflit et lors du rendez vous avec les expert il a […]

  • Probleme avec mon proprietaire

    Bonjours je m’appelle Serrano tina j’ai 22 ans j’ai un fils de 9 mois bientôt qui s’appelle eyden et mon conjoint Christopher Combalot qui a 22 ans. Nous avons louer une maison le 26 août 2019 nous rencontrons des probleme avec le propriétaire. Mon conjoint été en cdi au moment de la signature du bail […]

  • Probleme reglement de copropriete

    Bonjour, Je vis dans une copropriété. Je suis propriétaire. Le syndic me menace car j’ai mis un filet transparent sur mon balcon pour sécuriser le balcon pour mon chat, ce qui serait non conforme au règlement de copropriété. Or ce dernier ne stipule rien de la sorte, juste qu’il ne faut rien mettre d’inesthetique (règlement […]

  • Problème avec le propriétaire

    Bonjour, nous louons depuis presque 3 ans un T1 en duplex chez un particulier sans bail écrit. Lors de la visite avant d’emménager celui ci nous avait “vendu” cet appartement avec une coure sur l’avant, ainsi qu’un jardin sur l’arrière où se trouvait un Mobil home qu’il devait, selon ces dires, retiré après notre  emménagement. […]

  • Ex conjoint qui veut racheter ma part de la maison mais ne le fait pas

    Bonjour , J’aimerai avoir plus de renseignements sur la vente d’une maison en cas de séparation . Je me suis séparée de mon conjoint il y a de ça bientot 1 ans, Monsieur veut garder la maison . Jusque là pas de soucis , sauf qu’a l’heure actuelle , rien n’est fait , il fait […]

  • Agence propose un locataire pour une reparation et fuite de 7500e d’eau

    Bonjour, Mon agence immobiliere avec qui j’ai signe un contrat pour metre la maison de la famille en location m’a envoye un email me proposant qu’un de mes locataires intervienne sur un tuyau d’eau (allors que celui ci n’etais pas plombier). J’ai accepte en demandant par ecrit la facture pensant que c’est un artisan et […]

  • bonjour,

    Bonjour, ma famille et moi même avons subi un très important dégât des eaux (environ 150L eau par jour). Cette fuite coulait sur notre compteur électrique et ceux durant 3 semaines. Malgré les nombreuses fois ou nous avons prévenu le bailleur et gardien, rien n a été fait pour cesser cela. Je me suis réveillé […]

  • probleme piscine

    Bonjour, en 2010 nous avons fait construire une piscine par la société Desjoyeaux.Voila 1 an que nous demandons au constructeur d’intervenir pour une dégradation de la dalle du fond de la piscine sous le liner( trou, fissures,éclat de béton…)mais celui-ci ne répond pas à nos mail et courriers .La piscine est pour le moment, encore […]

  • Assignation pour un compromis qui n’existe pas

    Bonjour, J’ai mis en vente il y a quelques mois un bien immobilier. Un acheteur potentiel s’est présenté. Un projet de promesse de vente avec des erreurs a été rédigé chez le notaire. Rien n’a été signé. Je n’ai pas vendu pour diverses raisons, je vous passe les détails. L’acheteur potentiel m’a assigné en justice […]

  • Expulsion et abus d’en faiblesse

    Bonsoir, Il y a trois ans j’ai eu un accident grave , j’ai passée 5 mois à l’hôpital . Je venais de sortir d’un plan social, et de créer ma société.  Pendant ce séjour j’étais dépendante un temps , et pas bien moralement . J’ai rencontré un homme en milieu hospitalier qui était malade en […]

  • Demande de réparation exagéré

    Bonjour, Suite à un déménagement, j’ai mon ex proprio qui me demande une somme dépassant le montant du bail, qui est dans son droit. Le problème qu’apporte cette somme est qu’il est astronomique, sans qu’il y est eu discussion sur le devis alors que la consigne de m’envoyer tout devis trouvé par le propriétaire à […]

  • Vente en cohabitation legale

    Bonjour Nous sommes cohabitants légaux depuis 3 ans et il ya 3 ans également que nous avons acheté. Mr garderait la maison et me racheterait ma part. À quelle proportion celle ci s’elevera-t-elle? Je tiens à récupèrer le maximum de ce que j’ai mis personnellement dans cette habitation car je n’ai absolument rien à cote […]

  • Pret refus

    Bonjour. J ai signé un compromis de vente avec condition suspensive d’avoir un prêt pour acheter le bien. Mais je n’ai pas obtenu de crédit et envoyé la lettre de refus au notaire du vendeur à temps. J’ai démarché plusieurs banques qui n’ont pas voulu prendre mon dossier étant expatriée. Je suis donc passée par […]

  • L’accord pour recevoir l’indemnité d’expropriation vaut-il acceptation de la vente.

    Bonjour, Ma propriété a été mise dans une ZAC et je suis en procès contre l’aménageur concernant l’indemnité qu’il me propose. Le juge de l’ expropriation a statué avec une indemnité un peu plus haute que celle proposée par l’aménageur. Je suis allée en appel et nous avons échangé nos mémoires et attendons la convocation […]

  • aire de stationnement non close

    je suis handicapée sur fauteuil et dans une maison  inaccessible en fauteuil .J ai fait une demande de DP pour créer un atelier contigu à la pièce à vivre la mairie demande des piéces complémentaires dont DP pour piscine datant de 33 ans (qui n’était pas nécessaire à l’époque) mais surtout obligation de créer un […]

  • responsabilité dégradations causées par des personnes étrangères à l’immeuble

    Bonjour , Nous sommes trois étudiants colocataires. Il y a 2 jours, l’un de nous a laissé entrer dans l’immeuble des personnes qui ont commis des dégradations : nous avions organisé une fête et il a pensé qu’ils étaient invités , lorsque nous nous sommes rendus compte de l’erreur nous sommes descendus leur demander de […]

  • Enclave

    Bonjour, je suis propriétaire d’un terrain sur lequel y est cadastrée et construite une maison. Ce terrain situé en campagne est à une centaine de mètres de la route. Il s avère qu il est desservi par une servitude (1.2m) au milieu des champs. La maison a été construite avant la loi sur le permis […]

  • Modification garage en pièce à vivre

    Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements. J’ai modifié mon garage en pièce à vivre. Je ne savais pas qu’il fallait faire une déclaration auprès de la mairie. J’ai voulu rectifier la situation en régularisant cela et j’ai donc effectue auprès de la mairie une demande préalable et permis de construire. Sauf que le maire veut […]

  • Achat terrin

    Bonjour voilà j aimerai de l aide j ai  un papier avec la date signature et qui dit exactement qu’ il et acquéreur d un terrin qu’ il a acheter 2500 EUR car il et pas grand mais cette dame  ma fait un coup bas elle veut plus me le  vendre mais moi je ne […]

  • problème voisinage

    Bonjour, Notre voisine a fait construire un mur de plus de 2 m de hauteur sur plus de 15 m de long en limite de propriété, entre nos 2 propriété. Nous souhaitions faire un enduit de notre coté ( à nos frais) pour que ce mur en parpaing brut soit plus esthétique mais celle ci […]

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