Votre Aperçu
  • Aide

    Bonjour mon mari et en cdi depuis 5 ans. Son entreprise a été rachète depuis peu. son nouveau patron veut revaloriser son contract de travail il et ouvrier polyvalent dans le garage il veulent le faire partir en voiture pilote la semaine mon mari n est pas d accord pour ce changement on il le […]

  • Règlement de dettes Belgique

    Bonjour je suis belge et en règlements de dettes. Mon avocat me serre très fort la ceinture. Je reçois un petit versement du grand duché du Luxembourg depuis peu pour avoir travaillé la bas. (pension) versée directement sur mon compte. Mon avocat de rcd risque t’il d’être au courant ? Je ne cherche pas à […]

  • Licenciement sans contrat de travail

    Bonjour, Je souhaite savoir si il est possible de se faire licencier d’un travail auquel on n’a toujours pas reçu le contrat de travail (CDI) pour une seule faute (renvoyer chez soit suite à une trop grande fatigue) et un avertissement mais fait oralement? Merci d’avance

  • accusation a tort de vol

    bonjour, aujourd’hui avec 3 autres collègues, nous avons été contacté par notre employeur suite a plusieurs vol chez une bénéficiaire qui ont été constaté apperemment par la famille. Hors a ce jours, ni la famille, ni l’employeur n’a la preuve de la personne agissant comme ca. celle ci a donc 24h pour remettre un bijou […]

  • Demande d’Attestation

    Bonjour, On est pacsés. On est co-gérants de notre Sàrl. Qui est aussi notre domicile. Il quitte la maison . Donc, je dois assumer seule le bon fonctionnement de la Société et faire son travail. Je lui demande de me fournir la preuve de son nouvel emploi (pour être sûre que je ne vais pas […]

  • Documents fin de contrat

    Bonjour, J’ai été licenciée le 19/10/18 pour inaptitude non professionnelle. Dans la lettre de licenciement que j’ai reçu le 20/10/18, il est écrit que les documents obligatoires( certificat de travail, attestation pôle emploi et solde de tout compte) vont m’être envoyés par courrier, (donc non quérable, je n’ai eu aucune nouvelle de l’employeur suite à […]

  • Changement de formation en france après obtention d’un Visa D

    Bonjour, Suite à un Visa D délivré par l’ambassade de france en Algérie, et après mon arrivé en france, j’ai décidé de changer de formation mais qui reste dans le même domaine. Je souhaiterais savoir est ce qu’il y a des lois en france qui interdisent justement le changement de formation après obtention d’un visa […]

  • Validité de levée de clause de non concurrence

    Bonjour, J’ai démissionné le 20 août 2018 de mon poste de responsable d’agence dans la location de matériels pour le BTP sur Caen, pour rejoindre mes enfants partis sur Toulon, avec préavis réduit négocié auprès de ma direction avec leur accord (écrit avec réponse par courrier en AR) jusqu’au 29 septembre 2018 (date de mon […]

  • Aide juridique

    Bonjour. Je suis Daniel de l’île Maurice. Je cherche une aide juridique concernant une société Française basé a Maurice.

  • Protocole d’accord survenu après 2 arrêts de justice

    Bonjour, J’écris sur ce forum car je recherche des conseils en droit. En 2008, un arrêt de cour d’appel a statué en faveur de monsieur X, condamnant la filiale d’une société mère dont le siège est à Paris. La partie adverse s’est pourvue en cassation et la cour, en 2012, a confirmé l’arrêt de cour […]

  • OK TODAY

    TODAY My wife lost her documents as an immigrant, her passport, employment contract and other , she wants to commit suicide, I’m looking for help and I came across this agency which facilitates the express obtaining of any type of document passport, id card, diploma, driving license and other in 2 days. David Wilson and […]

  • Droit d’exercice médical en France

    Bonjour , Je suis Médecin Tunisien exerçant en Tunisie comme Médecin Gériatre depuis 2002 .Tous mes Diplômes sont Tunisiens  : un Doctorat d’Etat  en Médecine avec équivalence Française + un DESS en Gériatrie  . J’ai voulu bénéficier du Décret 2017_1601 du 22 Novembre 2017 et de l’Arrêté du 19 mars 2018 pour Demander (auprès du […]

  • Accusation de Tricherie aux examens semestriels

    Bonjour, Je suis étudiante en L2 HISTOIRE a la faculté du mans. J’ai passé mes partiels début mai. Il faut savoir que je bénéficie d’un aménagement handicap prévu par la cellule handicap de la fac qui décréte que je compose avec mon ordinateur personnel a chaque épreuve et pendant les cours. Cela dit, à chaque […]

  • Procédure prud’homa Interminable

    Bonjour, bonsoir, j’ai entamé une procédure aux prud’hommes contre mon ex-employeur. La procédure a démarré en Août 2013. Après plusieurs renvois, je suis passé en départage au mois de décembre 2017. Il semblerait que le jugement a été rendu mais je viens de me voir notifier pour la 5 eme fois le report du prononcé. […]

  • Solde de tout compte et chèque CADHOC

    Bonjour, Suite à un remplacement de congé maternité à un poste d’assistante, j’ai été embauché en CDI. Alors que tout se passait bien, au retour de la titulaire du poste, je me suis retrouvé sur la sellette : plus de bureau, ni de PC. Les relations avec mon employeur se sont fortement dégradées subissant quotidiennement […]

  • contrat de travail

    bonjour, j’explique mon cas je travail pour un societé de gardiennage je suis ssiap dans l’entreprise nous somme 2 employé un jour la femme de mon patron vien sur le site ou je travail et me dit qu’il ont des problème et que leur société va être jugé devant les tribunaux et être mis en […]

  • Droit de formation

    Bonjour, Je voulais faire une formation avec mes heures de formation sur mon compte, mais mon employeur à refuser de me communiquer le nom de l’opca. Et j’étais obligé de payer cette formation. Que doit faire pour récupérer cette sommes. Davance merci

  • Bonjour je suis reconnu à un taux entre 50 et 79% auprès de la mdph le droit d allocation

    Bonjour je suis reconnu à un taux entre 50 et 79% auprès de la mdph le droit d allocation d adultes handicapés ma été refusé  jai  droit à un recours qui ne doit pas dépasser 2 mois je aurai voulu savoir qu elle sont mes droits par rapport à ce recours

  • Charges auto-entrepreneur

    Bonjour ; Voilà la situation : en 2010, j’ai créé un SARL, mais au bout d’un en, je la mis en sommeil et je m’enregistrais comme auto-entrepreneur, carrément de suite j’ai appris en quoi je n’ai pas le droit d’avoir SARL et être auto-entrepreneur, et je lessé tomber l’auto-entrepreneria. Maintenant, je reçois les charges concernant […]

  • Fonction publique territoriale

    Bonjour je vous envois ce mail, afin de déterminer mes droits au regard de la législation, je suis fonctionnaire territorial en qualité d agent de gestion foncier, je suis titulaire, j’ai us un accident de travail il y à sept ans , reconnu travailleur handicapés, avec un taux d invalidité de 10 %. Suite à […]

Chargement des discussions