Votre Aperçu
  • Indemnités occupations

    Bonjour et merci d’avance pour le temps que vous consacrerez à ma demande concernant les Indemnités d’occupations. Toujours pacsé, 2 enfants en garde alternée mon ex compagne est partie du domicile il y a de cela 1 ans et demi environ et j occupe la maison acheté en indivision à 50/50. Mme a quasiment toujours […]

  • bonjour je vous ecrit car ma maman es decedée mais mon papa es toujour vivant et proprieta

    bonjour je vous ecrit car ma maman es decedée mais mon papa es toujour vivant et proprietaire de la maison familliale mais je suis inscrite sur les papier notarial apres le decée de ma maman maintenent le soucit es que mon pere a eu des soucit de facture pour les pompe funebre de ma maman […]

  • Saisie de biens

    Bonjour, je suis victime de plusieurs saisies sur comptes bancaires et d’un véhicule neuf demandé par le gir sous prétexte de travail dissimulé et qu’a titre conservatoire ces saisies couvrirai les pénalités et impayés aux impôts et à l’Urssaf. Le seul motif de ces saisies est que j’ai acheté / vendu plusieurs véhicules ( en […]

  • enregistrement audio numérique (preuve?)

    Bonjour Dans le cadre d’une affaire de vol, l’enregistrement audio numérique  effectuer avec un téléphone portable peut-il servir de preuve ? Il s’agit de deux enregistrements fait à deux date différentes dans lequel un des auteurs se vante du vol. Merci.

  • Donation

    Bonjour,j’aimerais savoir si on pouvait faire une donation d’un bien(studio) à mes 3 enfants mineurs, Merci

  • Sucession

    Bonjour j aimerai savoir   un renseignement pour une sucession  j aimerai savoir si ses possible de prendre un notaire qui a des lien parenter  avec la famille merci

  • Collecte de dons sur la voie publique

    Bonjour, Nous avons à côté de chez nous un centre municipal géré par une équipe de la CAF. Dans ce centre, quelques personnes se sont constituées en collectif. Le collectif est un groupe de personne qui se réunit au centre municipale d’animation. Il est subventionné par la CAF dans le sens où la CAF, qui […]

  • Succession

    Bonjour Je vis en concubinage

  • droit de vente de maison

    bonjour . j’aurait juste une situation à vous demander pour savoir si ceci et légal ou pas. ma maman est dans un home et par hasard j’ai appris que sa maison était en vente. une soeur et un frère le savait à pars moi . la maman n’était même pas au courant de la vente […]

  • reponse negatif pour bourse sur criteres sociaux

    Bonjour, Je suis étudiant étranger possédant la nationalité de l’un des États membres de l’Union Européenne . J’ai été inscrit en formation initiale, en France dans un État membre du Conseil de l’Europe, dans un établissement d’enseignement public. Maintenant, je suis inscrit au Licence 1 a Université Saint Quentin en Yvelines – Versailles a temps […]

  • L Avocat de mon Oncle sous curatelle renforcée peut il défendre le curateur de celui-ci

    Bonjour je ne sais pas si je suis sur le bon Fil j’ai un Oncle sous curatelle renforcée 89 ans maladie neuro dégénérative son Avocat doit représenter son mandataire ou curateur  qui a été assigné au tribunal de Paris pour une vente de biens immobiliers que celui ci le curateur à vendu à un prix […]

  • L Avocat de mon Oncle sous curatelle renforcée peut il défendre le curateur de celui-ci

    Bonjour je ne sais pas si je suis sur le bon Fil j’ai un Oncle sous curatelle renforcée 89 ans maladie neuro dégénérative son Avocat doit représenter son mandataire ou curateur  qui a été assigné au tribunal de Paris pour une vente de biens immobiliers que celui ci le curateur à vendu à un prix […]

  • Terrin achat

    Bonjour voilà j aimerai de l aide j ai  un papier avec la date signature et qui dit exactement qu’ il et acquéreur d un terrin qu’ il a acheter 2500 EUR car il et pas grand mais cette dame  ma fait un coup bas elle veut plus me le  vendre mais moi je ne […]

  • recel de vol

    bonjour je suis un citoyen algérien résident en France depuis plus de 10 ans mariée et père d une petite fille, sans histoire est pas de casier judiciaire j’ete inculper dans une affaire de recel de vol suite a l achat des produit high tech( ordinateur tablette téléphone ) ‘jété piégé par des policier qui […]

  • medecine

    Bonjour, je pense avoir besoin d’un avocat, pour un litige avec un laboratoire. je pense qu’il faut des preuves pour les mettre au tribunal.

  • Bien preté

    Bonjour Mr où Mme voilà mon problème j’ai déménagé au mois de septembre 2017….Comme je n’avais pas besoin de ma machine à laver dans l’immédiat je les prêté à une amie qui avais la sienne en panne d’un commun accord entre nous le prêt était juste le temp quel s’en rachète une….Je lui est envoyé […]

  • Bonjour

    Bonjour J’ai étai condamné à verser la somme de 8000 euros mon garant est moi pour des impayés de loyer. Le jugement est passer en décembre. J’ai reçu un commandement de payer est un commandement en fin de saisie vente ainsi que mon garant. Est l’huissier veut que l’on paye 4000 euros début mars et […]

  • article 1018 du code de procédure civile

    Bonjour, suite à un rapport très partiel du conseiller auprès de la Cour de Cassation, je souhaite dire quelques mots à l’audience (comme je l’avais d’ailleurs fait en Appel après avoir été autorisé par le Président de la Cour) et l’article 1018 précise que je peux le demander, mais comment faire: dois-je attendre le début […]

  • FAUTE DU BATONNIER

    bonjour à toutes et tous et meilleurs vœux de santé : mon soucis est simple et surtout étonnant : en effet, le bâtonnier à qui j’ai adressé un conflit avec une ex avocate qui a commis 3 fautes lourdes n’agit pas ! sauf que cette avocate est membre du comité du bâtonnier il y a […]

  • usufruit

    bonjour mon mari et moi sommes propriétaire d ‘un appartement en espagne j,”ai l’usufruit mais mon mari ayant un fils d un premier mariage et n’ont aucun contact depuis plus de dix ans et nous voulons acheter une maison toujours en espagne et mon mari me dit qu il vas faire un codicille au testament […]

Chargement des discussions