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  • Fausse declaration

    bonjour j aurai besoin de renseignement juridique ! Mon voisin a fait une fausse declaration de sinistre a son assurance en me mettant en cause hors il n y a jamais eu de sinistre. GRace a cette fausse declaration de sinistre il a demander a son assurance d envoyer un expert non pas pour le […]

  • [PERMIS] Délit de conduite sous emprise d’alcool avec antécédents/récidive

    Bonjour,   J’ai souhaité publier sur ce forum pour, au mieux obtenir certaines réponses à mes questions sinon échanger avec des personnes qui auraient vécues ce que je suis en train de vivre.   Ma situation est la suivante : – réveillon 2006 : infraction pour conduite sous l’emprise de l’alcool – 0,35mg/L d’air expiré […]

  • Renseignements

    Bonsoir,suite à un important dégât des eaux survenu en octobre 2010 et après un passage au tribunal il a été convenu que les sommes de 7000 euros au titre de préjudicie matériel et 2700 euros au titre de préjudice de jouissance me serait attribuée.Mon assurance m’a donc fais parvenir ces sommes par l’intermédiaire de l’avocat […]

  • blessures involontaires

  • brulure

    bonjour,j’etait brûler  2 degré   sur mes 2 jambes complètes avec la lumiere pluser dans un centre  esthétique. quel son mes droits et démarche a suivre. merci d’avance.

  • . que faire quand un paragraphe d’un contrat d’assurance est “incompréhensible” pou

    bonjour j’ai besoin de vos connaissances  voici le § en question: “L’évaluation des dommages aux biens immobiliers Les bâtiments sont assurés en valeur à neuf : ils sont estimés sur la base de leur valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre, sans toutefois pouvoir excéder la valeur d’usage , majorée d’un […]

  • droit des asurances

    bonjour

  • jugement d’appel en cassation

    bonjour  comment faire pour savoir si un jugement d’appel a été en cassation? je m’explique:  j’ai trouvé un jugement d’appekl de Besançon du 11 mai 2012 qui m’interesse pour des conclusions à  avocat et je cherche si ce jugement a été en cassation. j’ai chercher sur différents sites comme: alinéa,  légifrance… impossible de trouver. si […]

  • Les gendarmes peuvent me refuser le rapport d’accident ? J’ai eu un accident hier et je n

    Les gendarmes peuvent me refuser le rapport d’accident ? J’ai eu un accident hier et je ne suis pas en tort Les gendarmes et pompiers sont intervenus et la compagne a été enmener à l’hôpital

  • Permis

    Bonjour voilà je suis jeune permis et j’ai eu un accident de voiture en ayant bu un verre et donc contrôlé positive je vais recevoir une amende et un retrait de 6 points ( mon solde étant de 6 points vu que je suis jeune permis ) on m’a conseillé de ne pas payer l’amende […]

  • Code civil

    Bonsoir j’espère ne pas n’être trompé de forum Bonsoir à tous, j’ai besoin d’aide s’il vous plaît. Je poste ce message pour aider mes parents qui sont complètement anéanti. Leur domicile principale à pris feu dans le grenier d’une de leurs dépendance. Je précise que dans ce grenier il y avait des boîtes de dérivations […]

  • vol voiture par armes à feu et retrouver apres 30 jours

    bonsoir, voilà j’ai un soucis et je ne comprends plus trop et je ne sais quoi faire. Pouvez vous me conseiller et m’aider. voilà le 2 aout 2017 on a voler le véhicule de mon épouse que mon fils avait devant chez lui par deux individus armés qui l’on obliger à lui remettre les clés […]

  • remboursement d’assurance

    bonjour, voici le courrier que je viens de recevoir de mon assurance : Vous nous avez déclaré le vol de votre véhicule. Selon vos propres déclarations, le vol est survenu entre le 8/8/16 et le 16/8/16 sur un parking public. Nous vous avons indemnisé le 8/11/16 Les services de police sont revenus vers nous le […]

  • Conduite sans permis, quel risque pour l’assuré

    Bonjour, mon conjoint a accepté, il y a quelques années, d’assurer un “ami” responsable d’une petite société, qui n’avait plus de permis afin de permettre à ses collaborateurs de continuer à travailler. A l’époque mon conjoint était seul et dépressif, très influençable. La situation est restée telle quelle sauf qu’il vient de recevoir une assignation […]

  • besoin d’aide pour contestez contraventiont retrait de 4 points

    Bonjour à tous, Je souhaiterai contester ma premiere contravention avec un retrait de 4 points. Etant une jeune conductrice en periode probatoire qui respecte parfaitement le code de la route; il y a 3 semaine je me suis fait flashé de dos par un radar ” j’ai grillé un feu rouge sans le vouloir car […]

  • litige assurance

    L’assurance me réclame 1460E car je ne suis plus prélever de mes contrats depuis plus de 1an.(quelqu’un d’autre a été prélever à ma place d’après eux)… Ils refusent d’étaler mon paiement sur plus d’un an alors que l’erreur vient de chez eux…J’ai refuser de payer mais ils ont quand meme accepter une résiliation amiable de mes contrats… […]

  • Rachat de prêt et contrôle médical

    Bonjour, Je cherche à faire racheter mes prêts par la Banque Postal Financement. Souffrant d’hypertension, l’assureur me demande de consulter un médecin pour faire certifier que ma tension est bonne. Est-ce légal ? Je tiens à votre disposition le mail sur le sujet. Merci pour votre réponse. Respectueusement.

  • Demande d’infos

    Bonjour, Je ne sais pas trop si je suis au bon endroit pour exposer mon problème, si ce n’est pas le cas je vous demande pardon. J’ai eu un accrochage en virant à droite dans un carrefour en T, une voiture en sens inverse sur ma propre bande m’a bloquée la route à la fin […]

  • Assurance auto, cession d’un véhicule

    Bonjour à tous, Voilà une petite question qui a déjà dû vous être posée mais dont je n’ai pas bien compris la réponse. J’ai vendu mon véhicule le 30 septembre. j’ai donc envoyé mon courrier de demande de suspension du contrat d’assurance en recommandé avec accusé de réception, en y joignant la carte verte et […]

  • Valeur juridique d’une lettre de résiliation avec lettre recomme sans signature manuscrite

    Bonjour, je voudrais connaître la valeur juridique d’une lettre recommandé de résiliation avec accusé de réception envoyé en mon nom par mon nouvel assureur à mon ancienne mutuelle santé avec toutes mes références mais sans ma signature manuscrite. Est ce que cela peut juridiquement parlant faire l’ancienne mutuelle peut contester la résiliation? Quels sont les […]

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